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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Equipements techniques"



Propriétés de la province
Equipements techniques 		17611103(03)
Les pontons, trébuchets et autres machines servant à l'entretien du port de Sète, apparten. à la province, sont acquis par l'entrepreneur après estimation ; celui-ci les rend à la fin du bail et il est remboursé. Le chantier appartient aussi à la province Action des Etats